1. Informer l'établissement
Avant d'entamer les démarches, il convient absolument d'informer l'établissement de la situation, vous devez dire que vous entamez une démarche de scolarité aménagée qu'elle soit partielle ou totale à domicile. En effet, si votre enfant refuse d'aller en cours, au bout d'un certain nombre d'absence l'établissement est tenu de faire "un signalement" à l'inspection d'académie, ce qui peut très rapidement déboucher sur une enquête sociale.
Lorsque l'établissement est prévenu, il établit un suivi de votre procédure, ce qui vous évite tout signalement inutile et pénible.
2. Le certificat médical
La première chose à faire, que ce soit pour les formalités ou bien évidemment pour le bien-être de l'enfant, c'est de consulter un pédopsychiatre.
Ce dernier va diagnostiquer la phobie scolaire, déterminer avec vous et l'enfant s'il a besoin d'une scolarité aménagée partielle (en alternance avec une scolarisation à domicile et en établissement) ou totale et vous établir un certificat médical.
En Corse, vous pouvez prendre rendez vous auprès du le CISE (Centre Intersecteur pour l'Enfance 0-12 ans) ou du CISA (Centre Intersecteur pour l'Adolescence 10-18 ans). Plus d'info via ce lien : Castelluccio - Etablissement public de santé.
3. La demande d'autorisation de scolarisation à domicile auprès de l'Académie
Vous devez appeler l'académie dont vous dépendez en expliquant votre situation. On vous donnera alors les contacts auxquels vous devrez adresser votre demande. Il s'agit obligatoirement du DASEN (Directeur Académique des Services de l'Education Nationale) et souvent du médecin référent de l'académie également.
Vous devrez ensuite constituer un dossier en remplissant le dossier cerfa que vous pouvez trouver en cliquant sur le lien suivant : Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04) | Service-Public.fr
Il est conseillé en plus des pièces demandées et du certificat médical de rédiger une lettre dans laquelle vous expliquez la situation particulière de votre enfant et surtout les choses que vous pouvez mettre en place avec lui au quotidien pour son suivi à domicile. Il est aussi conseillé de veiller au lien social de l'enfant. Vous pouvez également expliquer dans votre lettre qu'il pratique un sport ou une activité par exemple et ce que vous mettrez en place pour qu'il continue à voir ses amis ou qu'il fasse de nouvelles connaissances etc. ce sont des éléments qui peuvent compter pour le DASEN dans sa prise de décision.
Sachez qu'en cas d'urgence pendant l'année vous pouvez faire une demande en cours d'année scolaire. Mais si vous souhaitez demander une scolarisation à domicile pour l'année suivante, il faudra demander l'autorisation avant le 31 mai de l'année en cours pour la rentrée suivante.
4. La décision du DASEN
Vous recevrez ensuite par courrier (mais aussi parfois en double par mail) la décsion du DASEN.
5. L'inscription au Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Muni de la décision, cela s'entend positive, du DASEN, vous pourrez vous créer un compte client sur la plateforme du CNED en cliquant sur le lien suivant : Formation à distance, tout au long de la vie | Cned
Pour une scolarisation totale à domicile :
Vous passerez ensuite une commande dans la catégorie de la classe que devra suivre votre enfant en prenant bien soin de cocher "classe entière règlementée" . En dessous de 16 ans, les cours seront totalement gratuits pour raison médicale et avec accord du DASEN. Au delà de 16 ans vous n'aurez pas besoin de l'accord du DASEN (l'école n'atant plus obligatoire au delà de 16 ans) mais d'un certificat médical tout de même, ce qui vous permettra d'avoir une très grosse réduction des frais de scolarité (400 € contre 1000 € environ sans certificat médical).
On vous demandera quelques pièces administratives en plus de l'accord du DASEN et votre dossier sera validé quelques jours après par les services du CNED et vous pourrez procéder à l'inscription.
Pour une scolarisation partielle à domicile :
Si vous avez opté pour une scolarisation partielle, c'est à dire que vous avez choisi des matières que votre enfant suivra en établissement et d'autres au CNED, il vous faudra également l'autorisation du chef d'établssement pour la prise en compte des notes dans le bulletin.
6. Le début des cours
Vous recevrez en début d'année le certificat de scolarité ainsi que les liens de connexions pour suivre les cours et les livres de cours également par la poste.
Sur la plateforme du CNED, vous pourrez avoir des conseils d'organisation pour les devoirs à rendre etc.
7. Et les droits CAF dans tout ça ?
Votre enfant est bel et bien scolarisé même si c'est à distance et à domicile. Ainsi, vous aurez quand même droit à l'allocation de rentrée scolaire et vous ne perdrez aucun droit.
8. La visite des services sociaux de la municipalité :
Durant l'année, vous aurez une visite des services sociaux de la municipalité. Il s'agit d'une visite de contrôle classique. Ils s'assureront juste que votre enfant a bien un espace de travail, qu'il est suivi par un médecin traitant et vous poseront quelques questions ainsi qu'à lui sur son quotidien et sur son consentement à être scolarisé à domicile.
9. Points de vigilance. TRES IMPORTANT:
L'assiduité : Attention cependant à bien veiller à rendre régulièrement des devoirs. En cas de rendu trop faible, comme pour les absences en établissement, le CNED peut faire un signalement auprès de votre académie.
La Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC):
C'est une journée, obligatoire pour les jeunes de 16 à 25 ans. Si votre enfant a 16 ans il faut que vous fassiez les démarche de déclaration auprès de votre mairie, votre enfant sera alors convoqué pour effectuer sa journée. Attention vous ne pourrez pas l'inscrire à un examen s'il n'a pas au moins le récipissé de déclaration auprès de la mairie. (conservez le précieusement et numérisez le, il n'en donne pas de copie !).
Plus de renseignements sur la JDC via le lien suivant : Journée défense et citoyenneté (JDC) | Service-Public.fr
10. Les examens
Ce sera à vous d'inscrire vos enfants aux examens (Brevet et Bac) sur la plateforme Cyclades dont voici le lien : Me connecter | Cyclades
Mais pas de panique, le CNED vous enverra tous les renseignements nécessaires pour le faire. C'est également sur cette plateforme que vous trouverez les convocations et les résultats.
Les examens se passent en présentiel et en établissement, il conviendra donc de préparer votre enfant à ce moment.
11. Et ensuite ?
Chaque année, vous devrez voir avec votre médecin et votre enfant s'il peut revenir totalement ou partiellement en établissement. Dans le cas contraire, il faudra renouveller la demande chaque année.
